REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Chef à domicile » organisé par la Société MASTRAD
	ARTICLE 1 : LA SOCIETE MASTRAD dont le siège social est 16 rue François Truffaut -75012 Paris –société anonyme au capital de 717 611,86 € ,RCS Paris siren 394 349 773 –APE /514s. Organise un jeu concours intitule « CHEF A DOMICILE » DU 17 AVRIL 2009 AU 16 AVRIL 2010. 1.1 LIMINAIRE : DEFINITIONS "Jeu-Concours" : jeu gratuit et sans obligation d'achat décrit au présent règlement. "Participant " : personne physique majeure ou mineure pouvant justifier de l’autorisation d’un parent ou représentant légal, qui participe à au Jeu-Concours sur le site. "La société" : la société Mastrad SA ainsi que toute société qui viendrait à se substituer à elle. "Gain" : ensemble des produits mis en jeu pour un Jeu-Concours. "Site" : le site web accessible à l'adresse http://www.mastrad.fr et, le cas échéant, vers tout autre site web de substitution mis en place par la société. ARTICLE 2 CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION 2.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). Ne peuvent participer au Jeu-Concours les mandataires sociaux, employés et préposés de la société et de toute société que celle-ci contrôle ou qui la contrôle, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu-Concours proposée par la société ainsi que leurs familles. Il en va de même du personnel de l'huissier dépositaire du présent règlement. La participation au Jeu-Concours est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail). Elle est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. 2.2 MODALITÉS La participation au Jeu-Concours se fait exclusivement par voie électronique. Aussi, aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer. ARTICLE 3. JEU CONCOURS Le Jeu-Concours aura lieu sur le site de la société entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Au début de chaque trimestre civil, le premier allant du 1er avril au 30 juin 2009, la société indiquera le « produit MASTRAD du moment ». Le Jeu-Concours consiste à créer une recette de cuisine avec le produit MASTRAD du moment ou un produit équivalent et à déposer la recette en indiquant précisément les modalités d’utilisation du produit sur le site dans le délai imparti. Le Jeu renouvèlera chaque trimestre civil avec un produit MASTRAD différent. Pour être admise, chaque recette doit remplir les conditions suivantes : - elle doit être originale et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, - elle doit être accompagnée d’une photographie, - elle ne doit comporter aucun contenu illicite ou injurieux. La société se réserve le droit d'exclure toute recette ne remplissant pas ces conditions. Une même recette ne pourra être déposée qu'une fois par le même participant pour la durée du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de considérer que deux recettes sont les mêmes au regard notamment de la photographie produite et des ingrédients utilisés. Elle se réserve donc le droit de ne considérer comme valablement inscrite que la première recette déposée. La participation au jeu-concours et la communication par le participant de sa recette sur le site MASTRAD vaut divulgation et cession à titre gratuit de tout droit de représentation, de reproduction, de traduction et d’adaptation sur le site MASTRAD pour le monde entier et pour la durée légale de protection. ARTICLE 4 - GRATUITÉ - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION 4.1 PRINCIPE Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation au Jeu-Concours qui y est proposée sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités figurant aux 3.2 à 3.4 ci-dessous. La société conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au Site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder six (6) heures par mois. 4.2 CONNEXION GRATUITE OU FORFAITAIRE La plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une telle base (connexions par câble, ADSL ou autre) ne pourra donner lieu à remboursement. 4.3 CONNEXION PAYANTE En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Participant dès lors qu'il sera établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à la société une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au Jeu-Concours ; - un relevé d'identité bancaire du Participant, s’il souhaite être remboursé par virement. La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante : MASTRAD Jeu-Concours 16 rue François Truffaut 75012 Paris Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de douze (12) minutes par jour. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. 4.4 CONNEXION POUR CONSULTATION DU REGLEMENT. Les frais de connexion au Site pour la consultation du règlement seront remboursés, sur demande formulée dans des conditions identiques à celles figurant au 3.3 ci-dessus, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant. Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de cinq (5) minutes. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera admise au titre de la consultation du règlement, étant toutefois observé que la modification des termes du règlement ouvrira droit au Participant de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions. ARTICLE 5 - GAINS Le jury MASTRAD est composé de : - M. J.C. FASCINA (Chef Consultant) - Mme A.L. NABAT (Consultante) Le jury sélectionnera la recette gagnante dans le mois civil suivant l’échéance du jeu en respectant comme critères la créativité et l’aspect visuel de la recette. La recette élue et toutes les autres recettes pourront être publiées sur le site de la société dans la rubrique RECETTES. Le gagnant recevra en outre un lot « Chef à domicile » composé d’un diner pour quatre personnes préparé chez lui par un chef (hors boissons) et ensemble d’ustensiles MASTRAD d’une valeur de 150€ TTC. Les neuf autres meilleures recettes seront récompensées par un set d’ustensiles d’une valeur de 25€ TTC. Il est précisé que les gains ne sont pas échangeables contre d'autres gains, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Par ailleurs, la société se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des gains offerts. Les gagnants seront avisés par courrier électronique. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition des gains seront précisées dans le message. Il est entendu que la société ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cet envoi. ARTICLE 6 AUTRES DISPOSITIONS Du seul fait de l'acceptation du gain, le Participant bénéficiaire autorise expressément la société à publier et diffuser, avec mention du gain, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence et image, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que le gain. 6.1 - MODIFICATION DU REGLEMENT Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, la société se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement proposé sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site. ARTICLE 7 – ABSENCE DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 7.1 RÉSEAU INTERNET La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l'éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'une ou plusieurs opérations proposées sur le Site ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de la perte de toute donnée ; - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu-Concours sous son entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 7.2 MODIFICATIONS ET DISPONIBILITE DU SITE La société ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, la Jeu-Concours venait à être modifié, reporté ou annulé. Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société. 7.3 HYPERLIENS Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La société peut être conduite à proposer aux Participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, elle ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'éditeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'éditeur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces "cookies". ARTICLE 8 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES En application de l’article 34 de la Loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de la Société. Ce droit peut s’exercer en adressant un e-mail à l’adresse concours@mastrad.fr ou une lettre à l’adresse suivante : MASTRAD Jeu-Concours 16 rue François Truffaut 75012 Paris Les informations collectées auprès des participants pourront, à défaut d’opposition de ces derniers ou selon les cas avec leur autorisation expresse, être utilisées par la Société et/ou les sociétés de son groupe et partenaires afin de les informer de leurs nouveaux produits, offres et services. ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE - LITIGES La société, le Site et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris après que le différend ait fait l’objet d'une tentative de règlement amiable. ARTICLE 10 - SOCIETE ORGANISATRICE La Société MASTRAD SA au capital de 717.611,86 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 394 349 773, dont le siège social est 16, Rue François Truffaut – 75012 PARIS. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en résulte que toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales. ARTICLE 11 - DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est déposé chez Maître Jacques AUGEARD Huissier de Justice 7, place Félix Eboué 75012 PARIS. Il en ira de même de toute version modifiée du règlement. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site ou obtenu en écrivant à l'adresse suivante : MASTRAD Jeu-Concours 16 rue François Truffaut 75012 Paris Les frais d'affranchissement nécessaires à l’envoi d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.